Rebondissement dans l’affaires des prothèses mammaires

Par Dr François-André Allaert le 15 juillet 2012

Rebondissement dans l’affaires des prothèses mammaires. Comme la société qui commercialisait les prothèses mammaires est en faillite, l’indemnisation des victimes est loin d’être garantie mais par contre, par chance si j’ose dire, il semble qu’une autre société puisse être incriminée : l’organisme qui a certifié les prothèses.

Selon l’avocat, cette société n’aurait pas procédé à l’ensemble des contrôles règlementaires et serait donc responsable au moins partiellement. La société se défend bien sûr en indiquant qu’il ne lui appartenait pas de tester les prothèses et qu’elle a été elle-même victime de la tromperie de la société PIP qui commercialisait les prothèses. Cette affaire a été portée devant le tribunal de Toulon et la réponse devrait être donnée le 25 juillet. S’il était donné raison à l’avocat, ceci signifierait que les sociétés certificatrices ont une responsabilité énorme, même lorsqu’elles se font duper par le demandeur de certification, et surtout lorsque celui-ci fait faillite.

Par ailleurs ce principe ne saurait-il pas être étendu alors aux organismes d’Etat qui en acceptant la commercialisation d’un produits défectueux n’ont pas aussi pris toutes les précautions pour vérifier elles aussi qu’elles n’ont pas été dupées et pourquoi cette mise en cause n’interviendrait-elle qu’en cas de faillite du premier protagoniste : tous co-responsables, tous payeurs ? Pas sûr que les services de l’Etat vont aimer cette idée…

Articles à découvrir...

Commentaires

  • Laisser un commentaire

    Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *