« Action réalisée avec le financement de l’Agence Régionale de Santé Bourgogne,

dans le cadre d’un appel à projets organisé avec concours de la CRSA »

Date : 11 avril 2014 de 9h 30 à 17h 30 – Accueil 9h 15

Lieu : Maison des Associations – 2, rue des Corroyeurs – 21000 DIJON

Coût : gratuit pour les représentants des usagers membres des associations adhérentes au CISS Bourgogne

Caution : 15 € sans hébergement / 30 € avec hébergement – Aucune inscription ne sera validée sans caution

Public : Représentants des usagers membres des associations adhérentes aux CISS Bourgogne

 

« Je suis représentant des usagers, je souhaite aider et accompagner les usagers à constituer le dossier CCI (ex : CRCI) suite à un préjudice. Comment faut-il faire ? »

 

Programme

Matin :

• Rappel du cadre légal (après sept 2001)

 

• La CRCI : son rôle, ses missions (conciliation, médiation, indemnisation)

 

• Cheminement d’une demande d’indemnisation

 

• Seuil de gravité

 

Après-midi :

• L’entretien avec l’usager

* Le compte-rendu de la situation

* Les doléances

 

• Etudes des éléments / détection des pièces manquantes

* La demande de pièce complémentaire

 

• Accompagnement dans la démarche administrative – juridique

* Nouvel entretien

* Remplir le dossier

* Elaboration du compte rendu et les conclusions du dossier

* Garder une copie du dossier et envoyer le dossier à la CRCI

 

• L’accompagnement auprès de l’expert désigné

 

• Les autres recours

 

• Questions / réponses