Pour tout public averti , et plus particulièrement les travailleurs sociaux

Tarif : 30 € (Présentiel ou virtuel / 20 € étudiant

Organisé par l’association SEDAP

Contact : Tél : 08 11 46 62 80

Inscription : Cliquez ici

Le jeudi 8 octobre 2020 de 14h à 17h

SEDAP

6 avenue Jean Bertin, 21000 DIJON

(Ou par visioconférence)

 

Intervenant :

Pierre-Brice LEBRUN enseigne le droit principalement dans le secteur social, sanitaire et médico-social. Vice-président d’honneur de la Ligue Française pour la Santé Mentale, il est l’auteur de nombreux ouvrages juridiques et d’articles sur le sujet dans la presse spécialisée.

 

Présentation de la conférence

Chacun, dès sa naissance, est responsable de ce qu’il fait et de ce qu’il ne fait pas, même par inadvertance, imprudence ou négligence : la responsabilité est le contrepoids de la liberté. Chacun, dans sa vie privée et professionnelle, doit répondre de ses actes, et en assumer les conséquences, pénales, disciplinaires ou pécuniaires. Les professionnels de l’action sociale et médicosociale, de l’enfance et de la petite enfance, ont parfois tendance – comme les structures qui les emploient – à se protéger maladroitement de dangers imaginaires, sans prendre d’élémentaires précautions envers ce qui les menace réellement.

Identifier les risques encourus permet pourtant de mieux s’en prémunir : le défaut de surveillance, l’administration des médicaments, le droit à l’image et le respect de la vie privée (de l’enfant, de ses parents) seront donc – ainsi que d’autres sujets tout aussi sensibles, comme les autorisations diverses et variées, de sortir, d’aller à la piscine, en ville, au parc, et la délicate question de l’autorité parentale (en cas de divorce, séparation, famille recomposée, homoparentalité : doit-on respecter les droits de visite ? que faire si un père se présente alcoolisé à la crèche ?) – traités de manière concrète et argumentée.

Cette conférence se propose de remettre calmement les pendules à l’heure, en permettant à chacun d’appréhender de manière concrète et illustrée les mécanismes de la responsabilité civile, pénale et disciplinaire, pour identifier, limiter et relativiser les risques qu’il encourt. Elle abordera le sujet sous l’angle juridique, mais aussi philosophique, éthique et déontologique. Elle donnera les clés pour comprendre qui est responsable de quoi afin d’adapter le fonctionnement des équipes, des structures : mieux se protéger pour travailler avec plus de sérénité et plus d’efficacité.

 

Objectifs de la conférence

– Appréhender de manière concrète et illustrée les mécanismes de la responsabilité civile, pénale et disciplinaire, mais aussi morale, collective, éducative …

– Détailler la responsabilité de chacun (mineur, parents, majeur vulnérable, etc.)

– Comprendre quand la responsabilité personnelle du professionnel peut être engagée

– Identifier et relativiser les risques encourus pour mieux les limiter

– Utiliser la traçabilité et l’obligation de moyens, voire le droit de retrait

– Limiter l’inflation d’écrits inutiles et d’autorisations qui ne sont jamais des décharges