Comment avoir accès à son dossier médical ?

Par admin le 18 février 2011

Pour écouter cet article, cliquez ici : dossier méd


Depuis 2002, le patient a accès directement à son dossier médical (sauf les informations recueillies auprès de tiers). La demande se fait par écrit.


Qui fait la demande du dossier médical ?

  • L’intéressé
  • Le représentant légal
  • Les ayants droits si le patient est décédé
  • Un médecin désigné comme intermédiaire par l’intéressé


A qui faire la demande ?

  • Directement au médecin en libéral
  • Au directeur de l’hôpital ou au chef de service hospitalier


Quel est le délai pour communiquer les informations ?

  • Délai de réflexion de 48h
  • Délai de huit jours maximum suivant la demande
  • Délai porté à 2 mois si les informations datent de plus de 5 ans


Comment se fait la communication des informations ?

  • Soit par consultation sur place avec remise de copies de documents
  • Soit par l’envoi des copies de documents (les frais étant à la charge des patients)


Il existe des modalités particulières pour la communication des dossiers des patients hospitalisés en psychiatrie.

 

[version sonore : Christian Guillermet]

Articles à découvrir...

Commentaires