Comme l’indique l’Agence de Biomédecine,  pour des raisons médicales et réglementaires, depuis plus de vingt ans, en France, l’essentiel des donneurs sont des personnes décédées à l’hôpital en état de mort cérébrale.

On parle de  mort cérébrale lorsque  la destruction du cerveau et du tronc cérébral  est la cause initiale  du décès : c’est une atteinte directe aux éléments du système nerveux central situés dans la boîte crânienne qui est à l’origine de la mort (traumatisme crânien, accident vasculaire cérébral…). La mort cérébrale  n’a donc rien à voir avec le coma qui ne préjuge en rien de la destruction irréversible du cerveau.

Quand une personne décède et qu’un prélèvement est envisagé, des examens attestant du caractère irréversible de la destruction du cerveau  sont réalisés : soit deux encéphalogrammes plats (mesure de l’activité cérébrale) réalisés à quatre heures d’intervalle, soit une artériographie cérébrale (examen radiologique apportant la preuve de l’arrêt de la circulation du sang dans les artères). Le constat de décès doit être établi par deux médecins différents.

La mort cérébrale  a une particularité : le décès intervient en service de réanimation alors que les organes vitaux comme le cœur, les poumons… sont encore intacts. Lorsque le décès se produit et qu’un prélèvement d’organes est envisageable, l’activité cardiaque et la respiration peuvent donc être maintenues artificiellement durant quelques heures après le décès.
Irrigués en sang et en oxygène, les principaux organes demeurent ainsi en bon état fonctionnel, le temps que le constat du décès soit officiellement établi, que l’autorisation de prélever soit donnée, puis que le prélèvement soit réalisé.

Depuis 2006, des prélèvements d’organe  sur donneur décédé après arrêt cardiaque sont également réalisés  après qu’un arrêté en date du 2 août 2005 ait autorisé le prélèvement d’organes et de tissus « sur une personne présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant ». Les prélèvements de ce type sont basés sur un protocole élaboré par l’Agence de la biomédecine afin de l’encadrer de manière très stricte et éviter toute dérive. Cette procédure permet d’augmenter actuellement la mise à disposition de nouveaux organes à greffer dont la demande est de plus en plus forte pour permettre à d’autres personnes de survivre..