Touriste étranger en France et maladie: mode d’emploi

Par Antonin Tabard le 5 mars 2017

Comment se soigner en France lorsqu’on est touriste étranger et quelles sont les conditions de remboursement des frais médicaux ?

En France, l’accès aux soins reste le même, que l’on soit français, européen ou étranger, en voyage, en déplacement pour le travail ou en situation précaire. La seule différence sera dans la prise en charge des frais médicaux.

La Carte européenne d’assurance maladie

Pour tout ressortissant assuré de l’Espace économique européen, il est possible d’obtenir une carte européenne d’assurance maladie. Cette carte permet à l’assuré de bénéficier de la prise en charge de ses soins en France en accédant plus facilement au système de santé français. Une carte qu’il est possible d’obtenir par le biais de son organisme d’assurance maladie. Pour en bénéficier, l’assuré doit donc être assuré par un régime de sécurité sociale d’un pays membre de l’espace économie européen, ou de la Suisse, et doit séjourner temporairement (moins de trois mois) en France, peu importe sa qualité et le motif du séjour. Cette carte permet ainsi au détenteur de bénéficier en France de soins imprévus et médicalement nécessaires et d’être remboursé de ses dépenses de santé.

L’assurance maladie d’un étranger en France

Pour toutes les autres personnes étrangères en séjour temporaire en France, si ces personnes sont titulaires d’une assurance privée, les soins programmés feront l’objet d’un versement provisoire. Si la personne n’est pas couverte par un régime de sécurité sociale coordonné avec le régime français, elle devra régler l’intégralité des frais médicaux. Toutefois, quelque soit le régime d’assurance de la personne et sa nationalité, en application de l’article L1110-1 du code de la santé publique, « Le droit fondamental à la protection de la santé doit être mis en œuvre par tous moyens disponibles au bénéfice de toute personne ».

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