Procréation médicalement assistée ou gestation pour autrui?

Par Antonin Tabard le 5 mars 2017

En France, seule la procréation médicalement assistée est autorisée, si le couple répond à de certains critères. La gestation pour autrui est proscrite.

Difficile pour un couple stérile d’avoir des enfants en France. Seule la procréation médicalement assistée, ou plus précisément l’assistance médicale à la procréation, est autorisé, comme le défini l’article L2141-1 du Code de la Santé publique. Une pratique d’ailleurs encadrée par la loi de bioéthique n°2004-800 du 6 août 2004, revisitée par la loi du 7 juillet 2011.

Une procréation médicalement assistée très encadrée

La loi française défini ainsi l’assistance médicale à la procréation (AMP) comme un ensemble de techniques médicales qui peuvent être proposées à des couples ayant des difficultés à procréer. Aujourd’hui, seuls les couples hétérosexuels pariés, pacsés, ou en concubinage, en âge de procréer ont droit à l’AMP, s’ils répondent aux critères suivants : le couple ou l’un des membres présente une stérilité ou une infertilité pathologique médicalement constatée, ou un des membres du couple est porteur d’une maladie grave, susceptible d’être transmise au conjoint ou à l’enfant. Les actes de procréation médicalement assistés sont pris en charge à 100 % par l’assurance maladie jusqu’au 43e anniversaire de la mère, pour un maximum de six inséminations artificielles et quatre fécondations in vitro.

Trois techniques de PMA possibles

Il existe aujourd’hui plusieurs techniques de procréation médicalement assistée autorisées en France, l’insémination artificielle, la fécondation in vitro ou l’accueil d’embryon. Avec l’insémination artificielle, la fécondation à lieu naturellement, à l’intérieur du corps de la femme, l’acte médical consistant à déposer les spermatozoïdes dans l’utérus, afin de faciliter la rencontre avec l’ovule. Concernant la fécondation in vitro, le principe est le même, seulement la fécondation se fera en laboratoire. Enfin, l’accueil d’embryon s’adresse à des couples dont les deux membres ont un problème de fertilité ou en cas de risque de transmission d’une maladie génétique à l’enfant. L’embryon de parents donateurs anonymes est ainsi transféré dans l’utérus de la femme du couple receveur.

La gestation pour autrui

Pouvant parfois être le dernier recours pour des couples désirant un enfant, suite à un problème médical ou génétique ou dans le cadre d’un couple homosexuel, la gestation pour autrui est pourtant interdite en France et dans de nombreux pays européens. Certains pays ont légiféré pour autoriser cette pratique, comme le Royaume-Uni, la Grèce et la Roumanie. La Belgique, le Danemark, la Hongrie, l’Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Pologne n’interdisent pas la gestation pour autrui. En France, comme en Allemagne, cette pratique est strictement interdite. Cependant, depuis juin 2014, les enfants nés à la suite d’une gestation pour autrui pratiquée à l’étranger de parents intentionnels français peuvent obtenir la nationalité française.

Carte du monde des pays autorisant ou interdisant la GPA : https://fr.wikipedia.org/wiki/Gestation_pour_autrui#/media/File:Maternidad_subrogada_situaci%C3%B3n_legal.PNG

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