Hôpital public : quelles différences avec le privé ?

Par Antonin Tabard le 5 mai 2017

Il existe actuellement en France deux catégories d’établissements de soins, les hôpitaux publics et les hôpitaux privés. Focus sur l’hôpital public.

Fonctionnement, personnel, direction, tarifs et remboursement … Qu’est-ce qui diffère entre un hôpital public et un hôpital privé ? Quels sont les avantages et les inconvénient du public ? En 2015, le secteur public représentait un peu plus de 60 % des lits, pour 40 % dans le privé. Sous l’appellation « hôpital public », sont regroupés les centres hospitaliers régionaux universitaires (CHRU), les centres hospitaliers (CH), les centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie (CHSP) et les hôpitaux d’instruction des armées (HIA).

Quelles sont les missions d’un hôpital public ?

S’il existe une différence principale, celle-ci concerne bien le fonctionnement et les missions de l’établissement. L’hôpital public est un établissement appartenant à l’État français. Il remplit une mission de service publique. Et certaines prérogatives sont uniquement accordées par l’État aux hôpitaux publics. Par exemple, seuls les établissements publics pourront réaliser des greffes. L’hôpital public est aussi généralement un établissement de recherche, où peuvent être mises en œuvre des actions de prévention et de formation.

Sous quel statut travaille le personnel ?

Si l’hôpital public est un établissement de l’État, l’ensemble du personnel employé bénéficie ainsi du statut de fonctionnaire. L’hôpital public est une structure autonome dans son recrutement, il ne dépend pas de la fonction publique territoriale. Le directeur est l’autorité compétente en matière de recrutement.

Comment est dirigé un hôpital public et par qui ?

De nombreuses instances concourent au gouvernement des établissements publics de santé. Elles ont été redéfinies par la loi dite Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) de 2009 qui a centré l’organisation sur le directeur d’établissement, assisté d’un directoire et d’un conseil de surveillance. Le directeur dispose de nombreuses prérogatives auparavant dévolues au conseil d’administration. Il gère l’établissement et son personnel. Pour devenir directeur d’hôpital public, il faut passer un concours au niveau national. Les procédures de nomination du directeur sont ensuite différentes selon le type d’établissement. Pour les CHU, le directeur est nommé par décret sur proposition du ministre de la santé et du ministre de l’enseignement supérieur. Pour les CHR, il est nommé par décret du ministre de la Santé. Enfin pour les centres hospitaliers, le directeur est nommé par arrêté du directeur général du Centre national de gestion. Le directeur d’un hôpital public est assisté d’un directoire et d’un conseil de surveillance. Présidé par le directeur et dont le vice-président est le président de la commission médicale d’établissement, le directoire est un organe collégial qui approuve le projet médical, prépare le projet d’établissement et conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement. Le conseil de surveillance est, quant à lui, l’instance décisionnelle qui a remplacé le conseil d’administration depuis la loi HPST.

Hôpital public : tarifs et remboursements ?

L’hôpital public reçoit chaque année une dotation globale pour l’activité réalisée au cours des 12 derniers mois. Une dotation versée directement par l’Assurance Maladie. Une mesure qui devrait cependant changer avec la réforme de tarification à l’activité prévue pour 2018. Concernant l’assuré, le tarif de convention sert de référence autant pour la Sécurité sociale que pour la Mutuelle santé. La plupart des examens sont donc pris en charge à 100 % par la sécurité sociale, en hôpital public, le supplément dans le cas inverse étant remboursé par la complémentaire santé de l’assuré.

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Commentaires

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  • le douaron le 5 mai 2017 à 15:41

    bonjour
    c’est intéressant de lire des banalités. Mais en creusant qu’est devenu la différence entre ? Eh bien, je crois qu’il n’y en a plus savoir : il est possible de se faire soigner dans les deux établissements en se faisant saigner au finances du fait des dépassements d’honoraires appliqué dans le privé comme dans le public.
    vous nous écrivez à ce sujet : je vous cite ; La plupart des examens sont donc pris en charge à 100 % par la sécurité sociale, en hôpital public, le supplément dans le cas inverse étant remboursé par la complémentaire santé de l’assuré.  » je rajouterai car vous l’avez oublié, A CONDITION DE POUVOIR SE PAYER UNE BONNE MUTUELLE comme ils disent les médecins raquetteurs autorisés par les gouvernements successifs depuis les années 1980.
    une différence cependant demeure, le privé choisi ses maladies à traiter, plus elle sont rentables, mieux c’est. Dans le public, toutes les disciplines de maladie sont traitées quoique ….les pôles mis en place peut nous envoyer ailleurs, loin de chez nous exemple : le cœur ici, le foie ailleurs etc…Compliqué n’est-ce pas ?
    Côté direction des établissements public ? Ils sont nommés ou désignés du fait de leur appartenance ou nom au membre des gouvernements qui depuis des années maintenant démantèle le dit service public. Comptabilité d’entreprise oblige. Mise à part cela, j’ai eu l’occasion de dire ce que je pense des classements des hôpitaux ou clinique ; ça n’est que satisfaction locale enquêtes ? Non tout dépend de qui est élus en mairie, en canton, en région, en département ça s’appelle de l’auto satisfaction. quoiqu’il en soit, j’ai toujours eu besoin de soins, j’ai toujours rencontré des personnels compétents et je suis encore là mais aussi las de les voir au fur et à mesure du temps qui passe, fatigués, usés par les restrictions de lits, les manques de bras dû à la compression comptable de nos chers très chers élus qui, bien au chaud dans leur bureau eux qui ne manqueront de rien s’ils ont besoin de soin. Quel élu accepterait d’attendre des heures sur un brancard aux urgences ? je rêve, aucun n’y est près, car, malade, ils auront les meilleurs, plein de personnel et surtout un lit dans une chambre le tout sans attendre.